A V O C A T
- Les contraventions jugées par le tribunal de police
ou la juridiction de proximité
- Les délits jugés par le tribunal correctionnel (TGI)
- Les crimes jugés par la Cour d’assises
- concurrence déloyale
- Travail dissimulé
- Harcèlement moral ou sexuel
- Hygiène et sécurité
- Discrimination
- Sous-traitance
- Abus de confiance
- Corruption
- Délits commerciaux
- Abus de biens sociaux
- Délits boursiers
- Délits comptables
- Conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances
- Suspension et annulation de permis de conduire
- Infractions au code de la route
- Victime d'agression
- Victime d’accidents médicaux
- Victime d'accident du travail
- Victime d'accident de la route
J U R I S T E C O N S U L T A N T
- Conseil et rédaction Contrats de travail
- Durée du travail
- Rémunération
- Maladie
- Déclaration accident du travail et maladie professionnelle
- Établissement audits sociaux
- Assistance et stratégie dans le cadre de dossiers de rupture (licenciements et départs négociés)
- Licenciements économiques
Elaboration plans sociaux
- Mise aux normes réglementation sociale
- Négociations et rédaction d'accords collectifs
- Elaboration de règlements intérieur
- Etablissement de document unique d'évaluation des risques professionnels
- Relations avec les instances représentatives du personnel
- Gestion des réunions - Délégués du personnel
- Conduite des procédures d’information consultation
- Organisations d'élections professionnelles
- Contestation de licenciement
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Résiliation judiciaire
- Requalification des contrats de travail
- Demande de rappel de salaires
- Prise d’acte de la rupture
- Contentieux URSSAF
- Caisses (CARPIMKO, MSA, CPAM …)
J U R I S T E
- Divorce par consentement mutuel / contentieux
- Evaluation de la prestation compensatoire
- Séparation des concubins et/ou partenaires pacsés
- Régimes matrimoniaux (communauté, séparation de biens…)
- Evaluation des récompenses
- Changement de régime matrimonial
- Détermination de la résidence des enfants
- Droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire
- Autorité parentale
- Elaboration convention parentale (accord entre les parents sur les modalités de vie du ou des enfants)
- Droit de visite des grands parents
-Donations
- Testaments
- Réserve et quotité disponible
- Indivision avant partage
- Recel successoral
- Partage judiciaire
- Assurance vie
- Legs
- Troubles de voisinage
- Droit des contrats
- Recouvrement de créances
- Droit de la construction
- Action en paiement
- Baux commerciaux
- Adoption simple / plénière
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice